CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/01/21

Article n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Petite Gemme et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pierres fines et précieuses (taillées ou brutes) et bijoux

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 :Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La société La Petite Gemme n’est pas redevable de TVA (art 293 B du CGI)

Des frais de transport sont applicables au jour de la commande.

La société La Petite Gemme s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Petite Gemme serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Commandes & Modalités de paiement

La société La Petite Gemme propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système Stripe Payments. L’acheteur sélectionnera donc le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifiera si besoin (quantités, références…), vérifiera l’adresse de livraison ou en renseignera une nouvelle.

L’acheteur sélectionnera ensuite le mode de livraison ainsi que les frais associés, il sera ensuite redirigé vers le moyen de paiement associé.

La société La Petite Gemme lui communiquera par courriel la confirmation de commande. Une fois celle-ci traitée un second mail informant du départ de la commande et du numéro de suivi sera envoyé.

Article n°6 : Réserve de propriété

La société LA PETITE GEMME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article n°7 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit par mail (lapetitegemme@gmail.com) en exprimant votre volonté de vous rétracter, en mentionnant la commande concernée ainsi qu’une preuve de facturation, et ce sans aucune ambiguïté. Nous rappelons également qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ces derniers lui sont transférés. Les retours sont à effectuer obligatoirement dans leur état d’origine.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de l’achat. Les commandes sont effectuées par La Poste, le client pourra choisir entre trois services lors de sa commande : Lettre suivie, Colissimo, Colissimo contre signature

Les délais ( 4 à 10 jours) de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; la société LA PETITE GEMME pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 : Responsabilité

La société LA PETITE GEMME, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site petitegemme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA PETITE GEMME. Personne n’est autorisé, sans permission écrite et signée par la société, à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

La société LA PETITE GEMME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978